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Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
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« Services » : l’ensemble des contenus, solutions, ressources et outils proposés via le site.
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Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action juridique.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra donner lieu à une procédure d’arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage s’applique sauf disposition légale impérative contraire.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de conflit.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
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Résiliation
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Modifications
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Contact et réclamations
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Téléphone: +33 (0)9 55 70 70 30
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 2 décembre 2025
Version: v1.2